MyCar

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de MyCar, service gratuit de suivi de l’entretien de véhicules édité par la personne indiquée dans les mentions légales (« l’éditeur »). Utiliser MyCar implique de les accepter.

2. Accès au service

MyCar est accessible gratuitement depuis un navigateur. L’éditeur fait de son mieux pour qu’il fonctionne en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d’un prestataire ou de réseau peuvent l’interrompre. Le service peut évoluer, ou s’arrêter après un préavis raisonnable laissant le temps d’exporter ses données.

3. Compte et sécurité

• Ton code personnel à 6 chiffres est confidentiel : ne le communique à personne et choisis-en un difficile à deviner.
• Le code provisoire reçu à l’invitation doit être remplacé à la première connexion.
• Signale sans attendre à ton gestionnaire ou à l’éditeur toute utilisation de ton compte que tu n’as pas faite.

4. Espaces et rôles

Un espace regroupe des véhicules et les personnes qui les suivent. Le gestionnaire invite les membres, choisit leur rôle, attribue les véhicules et gère les sauvegardes ; il lui revient de retirer l’accès d’une personne qui ne doit plus en avoir (départ d’un salarié, vente d’un véhicule…). Le conducteur voit les véhicules qui lui sont attribués et y ajoute compteur, entretiens et incidents.

Une organisation qui utilise MyCar pour son équipe s’engage à informer les personnes concernées et à respecter l’annexe relative aux données personnelles.

5. Tes contenus

Les données et justificatifs que tu enregistres restent les tiens. Tu autorises seulement l’éditeur à les stocker et à les afficher aux membres de ton espace, pour faire fonctionner le service. Tu t’engages à n’enregistrer que des contenus licites, sur lesquels tu as des droits, et à ne pas déposer de fichier malveillant ni tenter de contourner les protections du service.

6. Échéances, rappels et lecture des factures : à titre indicatif

Les échéances et rappels sont calculés à partir des données saisies et d’intervalles moyens. Ils ne remplacent ni le carnet d’entretien du constructeur, ni l’avis d’un professionnel, ni tes obligations légales : pour le contrôle technique, la date figurant sur le procès-verbal fait foi. Un rappel peut ne pas arriver (notifications désactivées, téléphone éteint, e-mail classé en indésirable, panne). La lecture automatique des factures peut se tromper : vérifie toujours les montants et dates proposés. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un entretien oublié, d’un contrôle technique dépassé ou d’une amende.

7. Sauvegardes

Les données sont stockées chez l’hébergeur, mais aucune sauvegarde n’est infaillible : le gestionnaire est invité à exporter régulièrement une sauvegarde depuis les réglages.

8. Responsabilité

MyCar est fourni gratuitement, en l’état. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute de sa part. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

9. Suspension

En cas d’usage contraire à ces conditions ou mettant le service en danger, l’éditeur peut suspendre l’accès concerné, après avertissement sauf urgence.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu en seras informé dans l’app ; continuer à utiliser MyCar vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité en écrivant à [adresse e-mail de contact].

Annexe — Espaces d’organisation : traitement des données pour le compte de l’organisation (article 28 du RGPD)